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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 11 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés [SL 1981-BEL.1].
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Gens de mer; Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-11-07, no 220, pp. 24986-24987
ISN: BEL-1991-R-27060
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27060&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-11-07, no 220, pp. 24986-24987
Résumé/Citation: Modifications relatives à une réduction des cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs dans le chef des ouvriers mineurs et des marins de la marine marchande. Modifie l'Art. 2, al. 1, de l'arrêté royal du 30.6.81.
Texte(s) modifié(s):

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