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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,054) > Administration et financement (3,087)

Nom: Décret exécutif n° 91-56 du 23 février 1991 modifiant et complétant le décret n° 85-30 du 9 février 1985 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-02-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-02-27, no 9, pp. 293 (INFORM)
ISN: DZA-1991-R-27057
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27057&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-02-27, no 9, pp. 293 (INFORM)
Décret exécutif Décret exécutif Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Texte(s) modifié(s):

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