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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 91-44 du 16 février 1991 portant statut particulier applicable aux inspecteurs du travail
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-02-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-02-20, no 8, pp. 250-255
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 375-385
ISN: DZA-1991-R-27054
Bibliographie: Journal officiel, 1991-02-20, no 8, pp. 250-255
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 375-385
JO du 20 février 1991 JO du 20 février 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-02-05)
Résumé/Citation: Pris en application de la loi no 90-03 du 6 février 1990 (Documents de droit social 1990/3, 1990 - DZA 3). Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 68-367 du 30 mai 1968 et no 78-152 du 17 juin 1978.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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