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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code du Travail maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 1926-12-13
Entry into force:
Publié le: Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811
ISN: FRA-1926-L-27051
Bibliographie: Code du Travail, Ed. Dalloz, 1992, p. 1811
Legifrance Legifrance Code du travail maritime, France (consulté le 2008-01-21)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales
Titre II: De la formation et de la constatation du contrat d'engagement
Titre III: Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre IV: Des obligations de l'armateur envers le marin
Titre V: De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contrat
Titre VI: Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Titre VII: Des litiges entre armateurs et marins
Titre VIII: Inspection du travail maritime
Titre IX: Dispositions diverses
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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