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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté royal du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 fixant le statut du personnel ouvrier temporaire
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité; Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Conditions d'emploi; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-10-22, no 209, pp. 23731-23732 (INFORM)
ISN: BEL-1991-R-27039
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27039&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-10-22, no 209, pp. 23731-23732 (INFORM)
Résumé/Citation: Redéfinit les absences causées par des congés accordés en vue de la protection de la maternité et celles assimilées au congé de maternité.

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