L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Arrêté royal du 23 septembre 1991 assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, $1er, de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 [SL 1983-BEL.1B], relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-10-18, no 205, pp. 23333
ISN: BEL-1991-R-27035
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27035&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-10-18, no 205, pp. 23333
Résumé/Citation: Mesures visant à optimaliser la promotion de l'insertion professionnelle des jeunes.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer