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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosives et radioactives
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-10-16, no 203, pp. 23082-23121
ISN: BEL-1991-R-27031
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-10-16, no 203, pp. 23082-23121
Résumé/Citation: Dispositions diverses relatives aux prescriptions générales concernant le transport des marchandises dangereuses par route, aux compétences, aux contrôles, aux documents et aux sanctions. Contient 11 annexes. Abroge l'arrêté royal du 13 janvier 1986, aux mêmes fins.
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