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Arrêté royal du 6 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger résultant des radiations ionisantes

Main Region

First Region

Belgium
Protection against particular hazards
1991-09-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en application de la directive 89/618/Euratom du Conseil des Communautés européennes du 27 novembre 1989 concernant l'information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d'urgence radiologique.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1991-10-05
    Number
    no 194
    Page range
    pp. 22008-22011