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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,982) > Protection dans certaines branches d'activité (899)

Nom: Arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif à la sélection et à la surveillance médicales des conducteurs de véhicules à moteur
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-09-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-10-01, no 190, pp. 21470-21492
ISN: BEL-1991-R-27021
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-10-01, no 190, pp. 21470-21492
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du Régent du 15.5.47 et l'arrêté ministériel du 7.7.66.

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