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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Maroc (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991
Pays: Algérie, Maroc
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-01-07
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 987-988 (PDF)
ISN: INT-1991-IA-26955
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 987-988 PDF PDF
Résumé/Citation: La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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