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Title_of_text

Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

Main Region

First Region

Algeria; Tunisia
Other international agreements
1991-05-15
International
International agreement

Second Region

Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1991-06-15
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-07-31
    Number
    no 36
    Page range
    pp. 1099-1100