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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Tunisie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991
Pays: Algérie, Tunisie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-05-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-07-31, no 36, pp. 1099-1100
ISN: INT-1991-IA-26953
Bibliographie: Journal officiel, 1991-07-31, no 36, pp. 1099-1100
Résumé/Citation: Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

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