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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 91-269 du 10 août 1991 modifiant le décret no 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience professionnelle
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-08-14, no 38, p. 1215 (INFORM)
ISN: DZA-1991-R-26951
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26951&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-08-14, no 38, p. 1215 (INFORM)
Résumé/Citation: Une indemnité d'expérience professionnelle de 20 pour cent du salaire correspondant à l'indice médian est accordée à certains personnels enseignants.

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