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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés
Pays: Sénégal
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1956-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de l'Afrique Occidentale française, 1956, p. 769
ISN: SEN-1956-L-26868
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26868&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de l'Afrique Occidentale française, 1956, p. 769
Résumé/Citation: Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Cette loi a été complétée par la loi 71-54 du 28-7-71 reprise dans le Code du travail [SL 1987-Sén.1] titre V, chapitre V: Des congés payés et des transports.
Texte(s) abrogateur(s):

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