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SEN-1969-R-26860
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Title_of_text
Décret n° 69-137 du 12 février 1969 fixant en application de l'article 158 du Code du travail (SL 1987-Sén.1) les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité.
Main Region
First Region
Country(ies)
Senegal
Subjects (Classification)
Tripartite consultations
Adopted on (Date of text)
1969-03-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1998-04-14 (SEN-1998-R-52292)
Arrêté ministériel no 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
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1994-03-07 (SEN-1994-R-39262)
Décret no 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d' organisation et de fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité du travail.
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Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Le Manuel du travailleur
Country
Sénégal
URL
http://www.fes-sn.org/IMG/pdf/Le_Manuel_du_Travailleur.pdf
Page range
pp. 443-447
File
SEN-26860.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1969-03-08
Number
no 4017