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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération no 91-1 AT du 16 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre I du titre I du livre I de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'apprentissage.
Pays: France
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-01-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Polynésie française, 1991-02-22, no 3N.S., pp. 40-43 (DOC.NORMES)
ISN: FRA-1991-M-26828
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26828&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Polynésie française, 1991-02-22, no 3N.S., pp. 40-43 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Sont établies les règles relatives au contrat d'apprentissage, au contrôle de l'apprentissage et au centre de formation des apprentis. Les pénalités pour infractions aux présentes dispositions sont prévues. Abroge en la présente matière, pour la Polynésie française, la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 [SL 1952-Fr.5] et ses textes d'application. Voir: Loi 86-845 [ISN= 2397]..
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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