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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret no 91-1936 du 16 décembre 1991 relatif au financement par la caisse nationale de sécurité sociale des projets de santé et de sécurité au travail.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-27, No. 89, pp. 2075-2076
ISN: TUN-1991-R-26791
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26791&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-27, No. 89, pp. 2075-2076
Texte(s) abrogateur(s):

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