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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,894) > Travailleurs dans les territoires non métropolitains (8)

Nom: Décret no 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.
Pays: France
Sujet(s): Enseignants; Travailleurs dans les territoires non métropolitains
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Polynésie française, 1992-01-03, no 2, pp. 110-111
ISN: FRA-1991-R-26789
Bibliographie: Journal officiel de la Polynésie française, 1992-01-03, no 2, pp. 110-111

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