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Title_of_text

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence des diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991

Main Region

First Region

France; Germany
Other international agreements
1991-03-06
International
International agreement

Second Region

Le décret no 91-1262 du 13 décembre en porte publication par la partie française.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-12-19
    Number
    No. 295
    Page range
    pp. 16539-16540