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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Loi no 91-21 du 4 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 86-14 du 19 août 1986 relative aux activités de prospection, de recherche, d'exploitation et de transport par canalisation, des hydrocarbures
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-12-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-07, no 63, pp. 1958-1960
ISN: DZA-1991-L-26769
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-07, no 63, pp. 1958-1960
JO du 7 décembre 1991 JO du 7 décembre 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Les substances et ressources hydrocarbures étant propriété de l'Etat, certaines conditions et formes d'association avec des personnes morales étrangères pour les activités susvisées sont définies.

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