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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, France (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.
Pays: Algérie, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1985-12-22
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, no 27606
ISN: INT-1985-IA-26417
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, no 27606

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