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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 86-86 portant réforme des structures de la sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-09-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-09-12, No 49, pp. 977-980
ISN: TUN-1986-L-2622
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2622&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-09-12, No 49, pp. 977-980
Résumé/Citation: La loi réglemente le fonctionnement et les missions des caisses de sécurité sociale, ainsi que de la société de promotion immobilière locative. Celle-ci, financée par les ressources de la sécurité sociale, a pour objet de construire des logements et autres immeubles à usage locatif.
Texte(s) abrogateur(s):

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