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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Israël (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Convention générale du 17 décembre 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État d'Israël sur la sécurité sociale. Fait à Paris.
Pays: France, Israël
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1965-12-17
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1966, Vol. 581, No 8451
France: Journal officiel, 1966-10-23, No 247
ISN: INT-1965-IA-26018
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1966, Vol. 581, No 8451
France: Journal officiel, 1966-10-23, No 247
Convention de sécurité sociale, arrangement administratif et protocole Convention de sécurité sociale, arrangement administratif et protocole Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) PDF PDF (consulté le 2007-01-22)

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