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INT-1965-IA-25884
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Title_of_text
Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et la France, signée le 9 juillet 1965 à Rabat.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Morocco
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1965-07-09
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1967-01-01
--
Implementing Text region
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25885)
Protocole no 1 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25885)
Protocole no 1 relatif à l'octroi de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française aux ressortissants marocains. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25886)
Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25886)
Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25887)
Protocole no 3 relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1965-07-09 (INT-1965-IA-25887)
Protocole no 3 relatif aux règlements financiers rattachés à des opérations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. Fait à Rabat.
Implementing text(s)
1966-12-01 (INT-1966-IA-25888)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Implementing text(s)
1966-12-01 (INT-1966-IA-25888)
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Amending Text region
Amending text(s)
1973-12-13 (INT-1973-IA-25956)
Echange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Amending text(s)
1976-01-22 (INT-1976-IA-25959)
Avenant no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Rabat.
Amending text(s)
1979-05-21 (INT-1979-IA-25962)
Avenant no 3 à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Amending text(s)
1973-12-13 (INT-1973-IA-26392)
Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965. Fait à Paris.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2007-10-22 (INT-2007-IA-86635)
Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble un protocole annexe), signée à Marrakech le 22 octobre 2007.
Related Text region
Related text(s)
1976-05-09 (INT-1976-IA-25960)
Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juillet 1965, relatif au régime de sécurité sociale des marins. Fait à Paris.
Electronic region
Electronic source title
Convention de sécurité sociale, arrangements administratifs et protocoles (mise à jour: août 2006)
Author
Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
URL
http://www.cleiss.fr/pdf/conv_maroc.pdf
Serial region
Serial title
UN, Treaty Series - Recueil des Traités
Date
1969
Volume
Vol. 694
Number
No 9936
Serial title
France: Textes officiels, ministère des Affaires sociales, série B: Sécurité sociale
Number
No 17
Serial title
France: Journal officiel
Date
1967-05-05
Number
No 105
Serial title
Maroc: Bulletin officiel
Date
1966-11-02
Number
No 2818