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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité sociale (246)

Nom: Arrêté royal du 25 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, $1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1935 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins sous pavillon belge.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-06-25
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-07-20, no 139, p. 16209
ISN: BEL-1991-R-25783
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-07-20, no 139, p. 16209
Résumé/Citation: Modifications relatives aux frais propres à l'employeur qui ne sont pas pris en considération pour la base de calcul des cotisations de la sécurité sociale.

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