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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Documents de droit social, 1990/1 1989-LUX 1).
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Enseignants; Education, orientation et formation professionnelles; Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-07-05
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1991-07-18, n° 45, pp. 954-956
ISN: LUX-1991-L-25330
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1991-07-18, n° 45, pp. 954-956
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: En plus des conditions et modalités de formation en cours d'emploi pour les activités susvisées et de la création d'un pool de remplaçants, prévoit que tout contrat à durée déterminée conclu dans ce domaine peut être renouvelé plus de deux fois, même pour une durée totale excédant 24 mois.
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