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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-02-01
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-02-15, no 32, pp. 2081-2083
ISN: BEL-1984-R-253
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-02-15, no 32, pp. 2081-2083
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 18 juillet 1983 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs licenciés de cinquante-cinq ans et plus.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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