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Title_of_text

Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

Main Region

First Region

Algeria; Tunisia
International social security agreements
1991-03-04
International
International agreement

Second Region

Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
C102 - Social Security (Minimum Standards) Convention, 1952

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    1991-07-17
    Number
    no 34
    Page range
    p. 1002