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Title_of_text

Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

Main Region

First Region

Algeria; Tunisia
International social security agreements
1991-03-04
International
International agreement

Second Region

Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Serial region

    Serial title
    Algérie: Journal officiel
    Date
    1991-07-17
    Number
    no 34
    Page range
    pp. 1001-1002