L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie, Algérie (106,132) > Accords internationaux de sécurité sociale (2,089)

Nom: Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.
Pays: Tunisie, Algérie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-03-04
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1001-1002 (SECSOC - 1396;INFORM)
ISN: INT-1991-IA-25233
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25233&p_lang=fr
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1001-1002 (SECSOC - 1396;INFORM)
Résumé/Citation: Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.
Texte(s) abrogateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer