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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie, Algérie (104,982) > Accords internationaux (3,337)

Nom: Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.
Pays: Tunisie, Algérie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-03-04
Entry into force:
Publié le: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1000-1001
ISN: INT-1991-IA-25232
Bibliographie: Algérie: Journal officiel, 1991-07-17, no 34, pp. 1000-1001
Résumé/Citation: Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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