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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, par. 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 [SL 1971 - Bel. 2] sur le travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-01-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-02-18, no 35, pp. 2271-2272
ISN: BEL-1984-R-252
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-02-18, no 35, pp. 2271-2272
Texte(s) de base:

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