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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-01-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-02-11, no 30, pp. 1964-1967
ISN: BEL-1984-R-251
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=251&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-02-11, no 30, pp. 1964-1967
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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