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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (90,091) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté royal du 24 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
Pays: Belgique
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-06-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-06-28, no 123, pp. 14538-14539
ISN: BEL-1991-R-25020
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-06-28, no 123, pp. 14538-14539
Résumé/Citation: Renforce les moyens de contrôle afin d'éviter l'occupation abusive des étudiants.
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