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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Arrêté royal du 21 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 4 décembre 1990 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général, et modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-05-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-06-27, no 122, pp. 14464-14468
ISN: BEL-1991-R-25019
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-06-27, no 122, pp. 14464-14468
Texte(s) modifié(s):

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