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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté du 30 avril 1986 relatif aux dispositions et contenu des pharmacies de bord des navires battant pavillon national.
Pays: Algérie
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-04-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-09-10, no 37, pp. 1074-1075
ISN: DZA-1986-R-2492
Bibliographie: Journal officiel, 1986-09-10, no 37, pp. 1074-1075
Résumé/Citation: Edicté en application de l'ordonnance no 76-80 du 23 oct. 1976 portant Code maritime.

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