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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi n° 86-845 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française.
Pays: France
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-07-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-07-19, no 166, pp. 8931-8940
ISN: FRA-1986-L-2397
Bibliographie: Journal officiel, 1986-07-19, no 166, pp. 8931-8940
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