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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (106,150) > Sécurité de l'emploi (922)

Nom: Arrêté du Soviet Suprême de la RSFSR portant entrée en vigueur de la loi de la RSFSR sur l'emploi de la population dans la RSFSR.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Sécurité de l'emploi; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-04-19
Entry into force:
Publié le: Ekonomika i jizn', 1991-05-22, No. 22, p. 20 (INFORM)
ISN: SUN-1991-L-22758
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22758&p_lang=fr
Bibliographie: Ekonomika i jizn', 1991-05-22, No. 22, p. 20 (INFORM)
Résumé/Citation: La loi entre en vigueur des sa publication, sauf les art. 30 à 40 (Garanties sociales et indemnisations) qui prennent effet le 1.7.91.

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