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Title_of_text

Décret n° 90-1459 du 8 novembre 1990 portant création du Comité national des droits de l'homme et des libertés.

Main Region

First Region

Cameroon
Human rights
1990-11-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions relatives aux fonctions du Comité (enquête et contrôle au niveau national, information et promotion des droits de l'homme, relation avec les ONG et l'ONU, rapport annuel au Président de la République) et à sa composition (présidé par une personnalité indépendante, il comprend des membres représentatifs de l'administration, de la Cour suprême, des partis politiques, du barreau, du professorat de droit, des confessions religieuses, des collectivités publiques locales, de la presse publique et privée, du Conseil économique et social et des organisations des femmes).

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-01-01
    Number
    no 1, Supplémentaire
    Page range
    p. 3-4