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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-04-15
Entry into force:
Publié le: Izvestia, 1991-04-29
ISN: SUN-1991-L-22539
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22539&p_lang=fr
Bibliographie: Izvestia, 1991-04-29
Résumé/Citation: La loi entre en vigueur le 1.7.1991 sauf l'article 8 ("Fondements économique des transports ferroviaires" prévoyant un fonctionnement sur la base de l'autonomie comptable qui entre en vigueur le 1.1.92.

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