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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Loi de l'URSS sur les transports ferroviaires.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-04-15
Entry into force:
Publié le: Izvestia, 1991-04-29 (DOC.NORMES)
ISN: SUN-1991-L-22538
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22538&p_lang=fr
Bibliographie: Izvestia, 1991-04-29 (DOC.NORMES)
Résumé/Citation: Fixe les conditions économiques, juridiques et organisationnelles du transport ferroviaire, qui est la propriété de l'Union; interdit de blocage délibéré des communications ferroviaires ou autres actions ilégales affectant la sécurité et le bon fonctionnement des transports. L'article 12 est consacré aux relations de travail et à la discipline des travailleurs de transports ferroviaires. Traduction anglaise officieuse disponible.

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