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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Décret exécutif no 91-110 du 27 avril 191 portant statut particulier des sages-femmes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-05-15, no 22, pp. 645-649
ISN: DZA-1991-R-22494
Bibliographie: Journal officiel, 1991-05-15, no 22, pp. 645-649
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 80-112 du 12 avril 1980 et no 68-326 du 30 mai 1968.

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