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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,997) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Décret exécutif no 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-05-15, no 22, pp. 604-634
ISN: DZA-1991-R-22491
Bibliographie: Journal officiel, 1991-05-15, no 22, pp. 604-634
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 80-111, no 80-112, no 80-113 et no 80-114 du 12 avril 1980.
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