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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique (106,150) > Sécurité de l'emploi (922)

Nom: Arrêté du Soviet Suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur le règlement des conflits individuels du travail et de la loi de l'URSS modifiant et complétant des textes législatifs de l'Union sur le travail.
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Sécurité de l'emploi; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-05-12
Entry into force:
Publié le: Trud, 1991-05-17, p. 3 (INFORM)
ISN: SUN-1991-L-22407
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22407&p_lang=fr
Bibliographie: Trud, 1991-05-17, p. 3 (INFORM)
Résumé/Citation: Dispose que ces deux lois entrent en vigueur le 1er juillet 1991.

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