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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (90,091) > Gestion du personnel (113)

Nom: Arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications; Gestion du personnel
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-03-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-04-12, no 72, pp. 7582-7588
ISN: BEL-1991-R-22191
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-04-12, no 72, pp. 7582-7588
Résumé/Citation: Pris en exécution des directives 74/561/CEE du 12 novembre 1974 et 77/796/CEE du 12 décembre 1977 du Conseil des Communautés européennes, telles que modifiées. Abroge divers arrêtés royaux précédents.

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