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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution des articles 2 et 3, 14, $ 3 et 19, alinéa 3 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-03-07
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1991-04-05, no 67, pp. 7069-7072
ISN: BEL-1991-R-22188
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22188&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1991-04-05, no 67, pp. 7069-7072
Résumé/Citation: Dispositions relatives aux organes de décision et de gestion des mutualités, ainsi qu'au nombre et à la définition de leurs membres.
Texte(s) de base:

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