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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la famille.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-06-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1984-06-12, no 24, pp. 612-625
ISN: DZA-1984-L-22041
Bibliographie: Journal officiel, 1984-06-12, no 24, pp. 612-625
Code de la famille Code de la famille Portail du droit algérien, Algérie (consulté le 2004-10-13)
JO du 12 juin 1984 JO du 12 juin 1984 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Code (pdf) Code (pdf) Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
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