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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Loi no 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-01-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-09, no 2, pp. 24-35
ISN: DZA-1991-L-22036
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-09, no 2, pp. 24-35
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'ordonnance no 75-61 du 26 septembre 1975.
Texte(s) d'application:

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