L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,578) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (839)

Nom: Décret exécutif no 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-02, no 1, p. 5
ISN: DZA-1990-R-22031
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-02, no 1, p. 5

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer