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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,997) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (3,914)

Nom: Décret exécutif no 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-12-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-01-02, no 1, pp. 6-7 (DOC.NORMES)
ISN: DZA-1990-R-22029
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=22029&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-01-02, no 1, pp. 6-7 (DOC.NORMES)
JO du 2 janvier 1991 JO du 2 janvier 1991 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (DDS 1990/2, 1990-DZA 1).

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